Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), CALLIS LOPEZ ASESORES SLU informe qu’elle est titulaire du site web www.clmasesores.com. Conformément aux exigences de l’article 10 de ladite loi, CALLIS LOPEZ ASESORES SLU communique les informations suivantes :
Le titulaire de ce site web est CALLIS LOPEZ ASESORES SLU, numéro d’identification fiscale (CIF) B66547290, dont le siège social est situé ROGER LLÚRIA 115, 5º, 08037 BARCELONA, immatriculée au Registre du commerce, Tome 44897, Folio 146, Feuille B 470707, Inscription 1. L’adresse électronique de contact de l’entreprise est : clmasesores@clmasesores.com.
UTILISATEUR ET RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
La navigation, l’accès et l’utilisation du site web de CALLIS LOPEZ ASESORES SLU confèrent la qualité d’utilisateur, par laquelle sont acceptées, dès la navigation sur le site web de CALLIS LOPEZ ASESORES SLU, toutes les conditions d’utilisation établies ici, sans préjudice de l’application de la réglementation obligatoire correspondante selon le cas.
Le site web de CALLIS LOPEZ ASESORES SLU fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité d’une utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étend à :
- La véracité et la licéité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires mis à disposition par CALLIS LOPEZ ASESORES SLU pour l’accès à certains contenus ou services proposés sur le site.
- L’utilisation des informations, services et données proposés par CALLIS LOPEZ ASESORES SLU contrairement aux présentes conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou qui pourrait de toute autre manière porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du site web.
POLITIQUE DE LIENS ET EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ
CALLIS LOPEZ ASESORES SLU n’est pas responsable du contenu des sites web auxquels l’utilisateur peut accéder par les liens établis sur son site et déclare qu’elle ne procédera en aucun cas à l’examen ou au contrôle, de quelque nature que ce soit, du contenu d’autres sites du réseau. De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites qui ne lui appartiennent pas et auxquels il est possible d’accéder par ces liens.
CALLIS LOPEZ ASESORES SLU déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web pouvant découler de la navigation sur celui-ci. Par conséquent, CALLIS LOPEZ ASESORES SLU ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages que l’utilisateur pourrait subir lors de sa navigation sur Internet.
MODIFICATIONS
CALLIS LOPEZ ASESORES SLU se réserve le droit d’apporter, sans préavis, les modifications qu’elle juge opportunes au contenu de son site web, tant en ce qui concerne les contenus du site que ses conditions d’utilisation. Ces modifications pourront être effectuées par le biais de son site web sous toute forme admise en droit et seront obligatoires pendant toute la durée de leur publication sur le site, jusqu’à ce qu’elles soient valablement modifiées par d’autres ultérieures.
PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, nous vous informons que vos données seront intégrées au système de traitement dont est titulaire CALLIS LOPEZ ASESORES SLU, CIF B66547290, dont le siège social est situé ROGER LLÚRIA 115, 5º, 08037 BARCELONA, afin de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements établis entre les deux parties. Conformément à la réglementation en vigueur, CALLIS LOPEZ ASESORES SLU informe que les données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire au respect des obligations susmentionnées.
Sauf indication contraire de votre part, nous considérerons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous notifier toute modification et que nous disposons de votre consentement pour les utiliser aux fins mentionnées.
CALLIS LOPEZ ASESORES SLU informe qu’elle traitera les données de manière licite, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et à jour. C’est pourquoi CALLIS LOPEZ ASESORES SLU s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes.
Conformément aux droits que vous confère la réglementation en vigueur en matière de protection des données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que retirer le consentement donné pour leur traitement, en adressant votre demande à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou à l’adresse électronique clmasesores@clmasesores.com.
Vous pouvez vous adresser à l’Autorité de contrôle compétente pour introduire toute réclamation que vous jugerez opportune.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
CALLIS LOPEZ ASESORES SLU, par elle-même ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre d’exemple : images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), appartenant à CALLIS LOPEZ ASESORES SLU. Ils constituent donc des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, et leur sont applicables tant la réglementation espagnole et européenne en la matière que les traités internationaux y afférents signés par l’Espagne.
Tous droits réservés. En vertu de la loi sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sans l’autorisation de CALLIS LOPEZ ASESORES SLU.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle dont CALLIS LOPEZ ASESORES SLU est titulaire. Il pourra visualiser les éléments du portail, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’utilisateur doit s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de CALLIS LOPEZ ASESORES SLU.
ACTIONS EN JUSTICE, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
CALLIS LOPEZ ASESORES SLU se réserve également la faculté d’engager les actions civiles ou pénales qu’elle juge opportunes en cas d’utilisation abusive de son site web et de ses contenus, ou de non-respect des présentes conditions.
La relation entre l’utilisateur et le prestataire est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs différends à l’arbitrage ou saisir les juridictions ordinaires, conformément aux règles de compétence applicables. CALLIS LOPEZ ASESORES SLU a son siège à BARCELONE, Espagne.