Droit de la Procédure Civile

Défense et représentation des personnes physiques et morales dans les procédures civiles.

L’activité législative, qui est une conséquence de la réalité politique actuelle, a un impact direct sur la nécessité d’une adaptation constante des procédures civiles et commerciales. CLM ASESORES s’appuie sur des professionnels spécialisés dans les procédures civiles, capables de fournir des conseils dans la perspective de l’affaire en cours et toujours en phase avec la réalité de la procédure, ce qui génère une plus grande fiabilité et un meilleur contrôle de cette dernière dès le début. Les exigences et les caractéristiques de la procédure civile exigent une spécialisation dans certains domaines, notamment les suivants :

• Procédures ordinaires.
• Défense dans les procès de dirigeants de banques.
• Procédures de défense des utilisateurs et des entreprises en matière bancaire.
• Procédures de défense d’intérêts particuliers en matière d’investissements financiers.
• Procédures simplifiées.
• Recours en appel en matière civile et commerciale.
• Pourvoi en cassation en matière civile et commerciale.
• Procédures abrégées.
• Activités de médiation.

Droit Civil et Commercial

Conseil juridique aux particuliers et aux entreprises.

Destiné au conseil juridique préventif afin d’éviter des procès ou des situations à risque, le Cabinet étudie et conseille sur les répercussions découlant des actes juridiques des personnes ou des entreprises. La coordination permanente et immédiate avec le service fiscal offre une information plus complète au client afin de l’aider à prendre les décisions les plus appropriées en fonction de ses besoins, juridiquement valables et fiscalement optimales. À cette fin, le service de droit civil et commercial intervient dans les domaines suivants :

• Constitution de sociétés.
• Actes ordinaires prévus par le droit des sociétés.
• Augmentations et réductions de capital.
• Fusions.
• Scissions.
• Acquisitions d’entreprises.
• Conseil en matière de succession.
• Préparation de testaments.
• Assistance et coordination dans les offices notariaux.
• Projections d’affaires.
• Conseil en matière immobilière.
• Rédaction de la documentation préparatoire et finale des actes juridiques.
• Conseil en matière d’hypothèques.
• Coordination avec les établissements financiers.

Droit de la Faillite

Déclarations de faillite des personnes physiques et morales.

Dans le seul but de donner à nos clients des conseils complets lors de situations de crise, qui permettent de surmonter ou de traiter de manière ordonnée les liquidations d’entreprises, le service du droit des faillites, en coordination avec le service fiscal, donne des conseils préventifs en établissant des plans de redressement et des protocoles d’action aux entreprises, notamment dans les domaines suivants :

• Analyse des situations professionnelles ou privées dans chaque cas.
• Étude de la documentation commerciale, fiscale et comptable.
• Rédaction de rapports préliminaires. Plans de sauvetage et protocoles d’action.
• Préparation des déclarations de faillite.
• Surveillance et intervention dans toutes les étapes de la déclaration de faillite.
• Défense dans le cadre du dossier de qualification.
• Assistance juridique pour tout incident de procédure de faillite jusqu’à sa résolution définitive.
• Conseil post-faillite. Mise à jour des plans de redressement. Suivi avec le client des étapes de l’accord.
• Opérations commerciales parallèles et accessoires liées aux déclarations de faillite.
• Comparution, suivi et actions dans les déclarations de faillite, pour la défense des créances des clients.

Droit de la Famille

Fort de sa longue expérience en droit de la famille et mobilisé par le caractère particulièrement sensible de ce domaine, le service du droit de la famille se coordonne avec des équipes et des cabinets de psychologues pour tenter de trouver des solutions préventives afin d’éviter les litiges. L’intervention complète dans ce domaine se déroule comme suit :

• Étude préalable de chaque situation.
• Négociations sur la base des intérêts communs.
• Préparation et direction juridique des demandes de séparation et de divorce.
• Actions dans le cadre des mesures provisoires.
• Préparation des plans parentaux et autres documents complémentaires des procès relevant du droit de la famille.
• Assistance à la médiation.
• Procédures de filiation dérivées.

Droit du Travail

Le service du droit du travail défend les intérêts des particuliers et des entreprises et fournit une couverture essentielle dans ce domaine en matière de faillite et d’opérations commerciales, dans le cadre d’un conseil global. Il intervient principalement dans les domaines suivants :

• Conventions collectives et accords d’entreprise.
• Prévention des risques professionnels.
• Conflits du travail.
• Contrats de travail (conditions de travail, modifications substantielles des conditions de travail, procédures disciplinaires).
• Contrats de travail spéciaux.
• Procédures en matière de Sécurité sociale.

Élaboration de Rapports d’experts

Préparation d’avis juridiques qui peuvent être commandés par des particuliers, des entreprises ou des professionnels du droit.

Droit Pénal

Dans le domaine du droit pénal, tant préventif que procédural, CLM ASESORES est associé au cabinet du célèbre criminaliste Fermín Morales, par l’intermédiaire du Gabinete Jurídico Fermín Morales.